Conditions Générales de Vente

• Dénomination : MAISON ANANOU
• Responsable : Lucas Ananou
• Email : contact@orylis.fr
• Activité : Édition de logiciels SaaS

Orylis commercialise un abonnement mensuel donnant accès à la plateforme SaaS de création et gestion de sites web par intelligence artificielle, comprenant :

• Génération IA du site web
• Agent conversationnel Lina
• Studio d'édition visuelle
• Outils SEO IA (articles de blog, pages locales), selon la formule souscrite
• Tableau de bord et fonctionnalités de suivi, selon la formule souscrite
• Hébergement du site (via Vercel)

Trois formules d'abonnement mensuel sont proposées (TVA applicable selon votre statut et localisation) :

• Essentiel : 10 € TTC / mois
• Évolutif : 25 € TTC / mois
• Croissance : 50 € TTC / mois

Les tarifs sont affichés en euros toutes taxes comprises pour les consommateurs français. Orylis se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications tarifaires vous seront notifiées par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Elles ne s'appliquent pas aux abonnements en cours avant la date d'entrée en vigueur.

Chaque formule inclut l'achat initial d'un nom de domaine standard dans la limite tarifaire affichée lors du choix. Les domaines premium sont exclus de cette inclusion et font l'objet d'un devis accepté avant tout achat.

La souscription à l'abonnement s'effectue directement sur la plateforme depuis la page « Mon offre », en choisissant l'une des formules proposées. Le paiement est traité de manière sécurisée par Stripe (carte bancaire). Orylis ne stocke aucune information bancaire.

La commande est confirmée dès validation du paiement par Stripe. Un email de confirmation vous est adressé automatiquement.

L'abonnement est souscrit pour une durée d'un mois, renouvelable automatiquement à la date anniversaire de chaque mois. Il est actif jusqu'à résiliation expresse de votre part.

Lorsqu'il agit en qualité de consommateur et que le droit de la consommation lui est applicable, le client dispose en principe d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.

Si le client demande expressément que le Service commence avant la fin de ce délai, les conséquences prévues par les articles L.221-25 et suivants du Code de la consommation s'appliquent. La perte du droit de rétractation ne peut intervenir que dans les cas et sous les conditions légales, notamment après recueil des accords exprès requis ; la simple souscription ne vaut pas renonciation automatique.

Pour exercer ce droit ou adresser une demande sans ambiguïté, utilisez la fonction de rétractation en ligne ou contactez contact@orylis.fr. En dehors de ce cadre, toute demande commerciale adressée dans les 7 jours suivant la première souscription reste étudiée au cas par cas.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace « Mon offre » → « Gérer mon abonnement ». La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, sans remboursement au prorata.

La résiliation prend effet à la fin de la période payée. Le site public est alors suspendu et les fonctionnalités de modification sont désactivées. Les contenus restent accessibles au titulaire depuis son espace pendant la durée de conservation indiquée dans la politique de confidentialité. Leur suppression peut être demandée à tout moment, sous réserve des obligations légales de conservation.

Le transfert d'un nom de domaine géré par Orylis et la récupération des contenus disponibles sont traités sur demande. Le logiciel, les composants et le moteur de rendu Orylis ne sont pas cédés sous forme de code source.

Une facture est émise automatiquement par Stripe à chaque renouvellement mensuel et est disponible dans votre espace client Stripe. Pour toute demande de facture, contactez contact@orylis.fr.

Orylis s'engage à fournir le Service avec diligence et compétence. En cas d'indisponibilité prolongée (plus de 72 heures consécutives) du Service imputable à Orylis, une compensation proportionnelle pourra être accordée sur demande.

Les contenus générés par l'IA sont fournis à titre indicatif. L'utilisateur reste responsable des contenus publiés sur son site. Orylis ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des contenus générés.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des tribunaux compétents de Paris.